* champs obligatoires

 
 

Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: HUISSIERS DE JUSTICE FRANCE, CHAMBRE HUISSIERS JUSTICE, CENTRE DE MEDIATION INTERCULTURELLE, COMMISSARIAT POLICE, ADMINISTRATION JURIDIQUE, ADRESSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, DEPOSER BREVET INVENTION, CENTRE MEDIATION FAMILIALE, LISTE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MANDATAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ADMINISTRATION JUGE, GESTION DROIT AUTEUR LITTERAIRE, VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VOITURES, ADMINISTRATEUR JUGE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, BREVET INVENTION, DEPOT BREVET INVENTION, ADRESSE TRIBUNAL D INSTANCE, ADMINISTRATEUR ET MANDATAIRE JUDICIAIRE, COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE,