* champs obligatoires

 
 

Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: GESTION DROIT AUTEUR ARTISTIQUE, GESTION DROIT VOISIN LITTERAIRE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL COMMERCE, CENTRE D ARBITRAGE, HUISSIER DE JUSTICE GRATUIT, TRIBUNAL PRUD HOMMES, TRIBUNAL JUDICIAIRE, PRIX HUISSIER DE JUSTICE, GESTION DROIT VOISIN ARTISTIQUE, ADRESSE TRIBUNAL D INSTANCE, ORDRE HUISSIER DE JUSTICE, MANDATAIRE LIQUIDATION ENTREPRISE, HUISSIERS DE JUSTICE FRANCE, HUISSIER COMPETENT, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, CONSTAT HUISSIER JUSTICE, SOUS ADMINISTRATION JUDICIAIRE, TARIF HUISSIER JUSTICE, CHAMBRE HUISSIERS JUSTICE,