Dole (39100) ,
Lons-le-Saunier (39000) ,
Saint-Claude (39200) ,
Champagnole (39300) ,
Morez (39400) ,
Poligny (39800) ,
Tavaux (39500) ,
Arbois (39600) ,
Beauvoisin (39120) ,
Montmorot (39570) ,
Salins-les-Bains (39110) ,
Les Rousses (39220) ,
Les Rousses (39400) ,
Damparis (39500) ,
Morbier (39400) ,
Moirans-en-Montagne (39260) ,
Saint-Lupicin (39170) ,
Saint-Amour (39160) ,
Lavans-lès-Saint-Claude (39170) ,
Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) ,
Orgelet (39270) ,
Saint-Aubin (39410) ,
Foucherans (39100) ,
Bois-d'Amont (39220) ,
Chaussin (39120) ,
Perrigny (39570) ,
Clairvaux-les-Lacs (39130) ,
Champvans (39100) ,
Bletterans (39140) ,
Mont-sous-Vaudrey (39380) ,
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Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
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Vos résultats
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BARTHEN RUIZ VANDEL NOTAIRES98 rue de la République Bât notaire 39700 Orchamps
03 84 70 27 86
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Bavoux Didier51 rue des Granges 39140 Bletterans
03 84 44 42 74
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Bavoux Didier Didier51 rue des Granges 39140 Bletterans
03 84 44 42 74
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Bonin Chantal10 bis rue Jules Grévy 39380 Mont-sous-Vaudrey
03 84 81 57 93
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Coste Christian Maglioli Charles SCP34 avenue Northwich 39100 Dole
03 84 79 16 77
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Maglioli Charles34 avenue Northwich 39100 Dole
03 84 79 16 77
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Meynial-Desmare Isabelle1 chemin Bourbouillon 39240 Arinthod
03 84 48 00 06
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P Rault et Ch Bas Notaires Associés21 A rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
03 84 24 84 59
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Rault Pascal21 A rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
03 84 24 84 59
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Rault Pascal et Bas Christophe SCP21 A rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
03 84 24 84 59
0 avis
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