Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: GESTION DROIT VOISIN LITTERAIRE,
PRIX HUISSIER DE JUSTICE,
ADRESSE COMMISSARIAT,
DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE,
COMMISSAIRE JUDICIAIRE,
PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE,
COMMISSARIAT GENDARMERIE,
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE,
GESTION DROIT AUTEUR ARTISTIQUE,
HUISSIER DE JUSTICE GRATUIT,
HUISSIER COMPETENT,
CONSTAT HUISSIER JUSTICE,
RECOUVREMENT DE CREANCES COMMERCIALES,
HORAIRE COMMISSARIAT,
CHAMBRE NATIONALE HUISSIERS DE JUSTICE,
ANNUAIRE HUISSIER JUSTICE,
MANDATAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,
GESTION DROIT AUTEUR LITTERAIRE,
MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES,
GESTION DROIT VOISIN ARTISTIQUE,
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