* champs obligatoires

 
 

Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: GESTION DROIT VOISIN LITTERAIRE, CENTRE D ARBITRAGE, TRIBUNAL PRUD HOMMES, TRIBUNAL JUDICIAIRE, GESTION DROIT VOISIN ARTISTIQUE, DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE, TRIBUNAL INSTANCE, CENTRE DE MEDIATION INTERCULTURELLE, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL JUSTICE, ADRESSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, ADMINISTRATION JURIDIQUE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, TRIBUNAL INTERNATIONAL, ADMINISTRATION JUDICIAIRE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, RECOUVREMENT COMMERCIAUX, GESTION DROIT AUTEUR ARTISTIQUE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL COMMERCE,