Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
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ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE,
ADRESSE COMMISSARIAT,
REDRESSEMENT JUDICIAIRE,
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VOITURES,
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DEPOT BREVET INVENTION,
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
PRIX BREVET INVENTION,
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MANDATAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
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