Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE,
MANDATAIRE LIQUIDATION ENTREPRISE,
REDRESSEMENT JUDICIAIRE,
BREVET MODELE,
DEPOSER BREVET INVENTION,
DEPOT MARQUE,
PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE,
MANDATAIRE JUDICIAIRE,
BREVET DE DESSIN,
ADMINISTRATEUR ET MANDATAIRE JUDICIAIRE,
TARIF ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CIVIL,
DEPOT BREVET INVENTION,
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
PRIX BREVET INVENTION,
MANDATAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
ADMINISTRATEUR JUGE,
LISTE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
PROTEGER DESSIN,
BREVET INVENTION,
DEPOSER MODELE,
Général > Services & Conseils financiers et juridi... > Services de justice, police, tribunaux et professions associées