* champs obligatoires

 
 

Liste des catégories Services de justice, police, tribunaux et professions associées

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Celle-ci se pratique devant des tribunaux.
Liste des mots clés: CENTRE D ARBITRAGE, TRIBUNAL PRUD HOMMES, TRIBUNAL JUDICIAIRE, VENTE AUX ENCHERES IMMOBILIER, PRIX HUISSIER DE JUSTICE, VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VOITURES, HUISSIERS DE JUSTICE FRANCE, CHAMBRE HUISSIERS JUSTICE, BREVET MODELE, COMMISSAIRE JUDICIAIRE, TRIBUNAL INSTANCE, CENTRE DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, GENDARMERIE NATIONALE, DEPOSER BREVET INVENTION, CENTRE DE MEDIATION INTERCULTURELLE, TRIBUNAL REGIONAL, DEPOT MARQUE, CASERNE GENDARMERIE, TRIBUNAL JUSTICE, ADRESSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,