* champs obligatoires

 
 

* champs obligatoires

 
La mission de l'avocat aux conseils est de permettre à chacun, dans des conditions égales, l'accès aux juridictions suprêmes et notamment au juge de cassation, selon l'approche particulière qu'est la technique de cassation.
Leur mission première est celle de conseil : elle les conduit à établir une consultation sur les chances de succès du pourvoi afin d'éclairer les parties sur les procédures qu'elles envisagent de mener et les dissuader de soutenir des pourvois voués à l'échec, en égard notamment à la spécificité de la technique de cassation dont la pierre angulaire est la distinction du fait et du droit.
Vos résultats
localiserles avispromotion
Il n'y a pas de société dans ces catégories pour la commune sélectionnée
LES Derniers avis LES Derniers avis
Pas encore de publication
les pros du mois les pros du mois
    Pas encore de publication

Tous les pros