* champs obligatoires

 
 

* champs obligatoires

 
Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
Résultats 1 à 3 sur 3
Vos résultats
 
les avis
ici votre logo

Bonnetain Daniel

17 rue Château
71800 La Clayette
03 85 28 16 06
0 avis

0 avis
 
ici votre logo

Fourier Pegon B Cuney Notaires

17 rue du Château
71800 La Clayette
03 85 28 02 64
0 avis

0 avis
 
ici votre logo

L FOURIER PEGON B CUNEY NOTAIRES ASS

17 rue du Château
71800 La Clayette
03 85 28 02 64
0 avis

0 avis
 
Résultats 1 à 3 sur 3