* champs obligatoires

 
 

* champs obligatoires

 
Le notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité.
Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.
Résultats 1 à 1 sur 1
Vos résultats
 
les avis
ici votre logo

Nirdé

zone d'aménagement concerté Artimer La Duprey
97290 Le Marin
05 96 74 19 61
0 avis

0 avis
 
ici votre logo

Schin Oua Siron-Schapira Catherine

zone d'aménagement concerté Artimer La Duprey
97290 Le Marin
05 96 74 19 61
0 avis

0 avis
 
Résultats 1 à 1 sur 1